Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

📌 1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Formel.sn. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Si vous êtes en désaccord avec l’un des termes des CGU, vous ne devez pas utiliser le site.

📌 2. Définitions

• Site : La plateforme en ligne disponible à l’adresse www.formel.sn.
• Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur le site.
• Client : Tout utilisateur ayant créé un compte et/ou souscrit à un service payant.
• Services : Prestations offertes par Formel.sn (création d’entreprise, domiciliation, comptabilité, etc.).

📌 3. Accès et Utilisation du Site

✅ 3.1. Accès au site

L’accès au site est gratuit mais certains services sont payants. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

✅ 3.2. Création de compte

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas partager ses identifiants avec un tiers.
• Mettre à jour ses informations en cas de modification.
• Respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation du site.

Formel.sn se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

📌 4. Services et Responsabilités

✅ 4.1. Services proposés

Formel.sn met à disposition divers services administratifs :

• Assistance à la création d’entreprise.
• Domiciliation commerciale et administrative.
• Services comptables et fiscaux.
• Génération de documents juridiques automatisés.

✅ 4.2. Responsabilité de Formel.sn

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité de nos services, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de :

• Erreur ou omission dans les informations fournies par l’utilisateur.
• Retard ou refus d’enregistrement d’une entreprise par les autorités compétentes.
• Indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou problème technique.

📌 5. Paiement et Facturation

✅ 5.1. Tarification

Les prix des services sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment.

✅ 5.2. Modes de paiement

Nous acceptons les paiements via :
💳 Carte bancaire (Stripe)
📱 Mobile Money (Orange Money, Wave, Wizall)

✅ 5.3. Politique de Remboursement

• Aucun remboursement n’est possible après validation d’une commande.
• Si un problème technique empêche l’exécution d’un service, une solution alternative ou un avoir pourra être proposé.

📌 6. Protection des Données

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de notre Politique de Confidentialité.

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données en nous contactant à confidentialite@formel.sn.

📌 7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Formel.sn et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

📌 8. Suspension et Résiliation du Compte

Formel.sn se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• Non-respect des CGU.
• Fraude ou tentative de fraude.
• Utilisation abusive ou illégale du site.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte en envoyant une requête à contact@formel.sn.

📌 9. Modification des CGU

Formel.sn se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé des modifications et devra les accepter pour continuer à utiliser le site.

📌 10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Dakar.

📌 11. Contact

📍 Adresse : [Votre adresse physique]
📧 Email : contact@formel.sn
📞 Téléphone : [Votre numéro]

📅 Dernière mise à jour : [Date du jour]